Arrêtés

Restrictions d’eau

coursonm 493 Views 4 min read

Actuellement, la rivière de la Rémarde présente un débit qui implique de placer la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents, en état d’alerte. Sont ainsi concernées les communes mentionnées en annexe de l’arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-352, consultable ici

 L’état de crise impose des mesures de restriction des usages afin de permettre d’économiser au maximum les ressources en eau, encore disponibles, et de préserver au mieux la qualité des milieux aquatiques. Ces mesures de restriction ont un caractère temporaire jusqu’à ce que la situation hydrologique de la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents redevienne normale. 
        Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) réalisent des contrôles sur les communes concernées. Les pouvoirs publics tiennent également à rappeler quelques conseils de bon sens au cours de cette période de sensibilité hydrique : 
– limiter son utilisation d’eau au strict nécessaire, notamment pour l’arrosage des espaces verts ou le lavage des véhicules ; 
– utiliser le plus possible des économiseurs d’eau et des dispositifs de recyclage ; 
– informer le service en charge de la police de l’eau de la direction départementale des territoires (adresse courriel : ddt-se-be@essonne.gouv.fr) de toute activité ou rejet pouvant perturber le milieu aquatique 

vous trouverez ci-après un tableau simplifié présentant les restrictions d’usage s’appliquant à votre commune: 

UsagesLimitations
Arrosage des pelouses et des massifs fleuris.Interdit entre 8 heures et 20 heures.
Arrosage des jardins potagers.Interdit entre 11 heures et 18 heures.
Arrosage des espaces verts.Interdiction.
Arrosage des plantations constituées d’arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an.Interdit entre 11 heures et 18 heures.
Remplissage et vidange des piscines privés (contenance supérieure à 1 m3).Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier de construction a débuté avant le franchissement du seuil d’alerte.
Piscines ouvertes au public.Pas de restrictions
Alimentation en eau potable des populations (pour les usages prioritaires liés à la santé, la salubrité et la sécurité civile).Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
Lavage de véhicules par des professionnels.Interdiction sauf avec du matériel à haute pression, combiné avec un système de recyclage d’eau.
Lavage de véhicules chez les particuliersInterdit à titre privé à domicile. (en application de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique).
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées.Interdit sauf si le nettoyage est réalisé par une collectivité ou par un professionnel spécialisé.
Alimentation des fontaines d’ornement, publiques ou privées.Interdiction lorsque l’interruption de l’alimentation est techniquement possible.
Arrosage des espaces sportifs de toute nature à l’exception des golfs.Interdit entre 8 heures et 20 heures.
Un registre des prélèvements doit être complété chaque semaine pour l’arrosage des espaces sportifs de toute nature ( terrains de sports et installations équestres), dès le franchissement du seuil d’alerte.
Arrosage des golfs.Interdit entre 8 heures et 20 heures.
Un registre des prélèvements doit être complété chaque semaine pour l’arrosage des golfs, dès le franchissement du seuil d’alerte.
Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).Les opérations exceptionnelles, consommatrices d’eau ou génératrices d’eaux polluées, sont reportées, à moins d’un impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Les ICPE dont le fonctionnement est régi par un acte administratif fixant des prescriptions en matière de restriction de consommations d’eau ou de rejets dans le milieu naturel, doivent se conformer à ces prescriptions.
Abreuvement des animaux.Pas de limitation sauf arrêté de restriction temporaire, spécifique à l’abreuvement des animaux.
Remplissage et vidange des plans d’eau.Interdiction.
Exception possible pour les usages à caractère marchand, après demande individuelle préalable de dérogation.
Gestion des ouvrages hydrauliques.Toute manoeuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau doit faire l’objet d’une demande individuelle préalable de dérogation.
Travaux en cours d’eau.Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques.
Faucardage en cours d’eau.Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu aquatique.
Rejets des stations d’épuration des eaux usées et des réseaux dédiés à la gestion des eaux pluviales.Surveillance accrue des rejets.
Les délestages directs sont soumis à une demande individuelle préalable de dérogation. Ils peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Rabattements de nappe d’eau souterraine dans le cadre de travaux de maçonnerie.Les opérations de pompage sont soumises à une demande individuelle préalable de dérogation.
La dérogation est accordée sous la forme de plages horaires d’autorisation de pompage.
Aucune dérogation n’est accordée pour les travaux irréguliers au regard des régimes d’autorisation ou de déclaration prévus aux articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement.
Cultures irriguées par aspersion.Prélèvements interdits dans la nappe et le cours d’eau entre 11 heures et 18 heures et totalement interdits le dimanche.
Sous réserve des dispositions ci-après, cultures irriguées par système d’irrigation localiséPrélèvements autorisés
(exemple : goutte à goutte, micro-aspersion)
Irrigation localisée par micro-aspersion pour :Prélèvements autorisés.
– maraîchage, cultures légumières et plantes aromatiques ou médicinales ;
– production de plantes ornementales en pots ; – pépinières productrices d’arbres ou d’arbustes.
Irrigation localisée par la technique du goutte à goutte pour :Prélèvements autorisés.
– maraîchage, cultures légumières et plantes aromatiques ou médicinales ;
– production de plantes ornementales en pots ; – pépinières productrices d’arbres ou d’arbustes.

 

Restriction d’usage de l’eau

coursonm 471 Views 5 min read

Voir les arrêtés préfectoraux

Actuellement, la rivière de la Rémarde présente un débit qui implique de placer la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents, en état de crise. Sont ainsi concernées les communes mentionnées en annexe de l’arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-293, consultable ici. 

        L’état de crise impose des mesures de restriction des usages afin de permettre d’économiser au maximum les ressources en eau, encore disponibles, et de préserver au mieux la qualité des milieux aquatiques. Ces mesures de restriction ont un caractère temporaire jusqu’à ce que la situation hydrologique de la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents redevienne normale. 


        Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) réalisent des contrôles sur les communes concernées. Les pouvoirs publics tiennent également à rappeler quelques conseils de bon sens au cours de cette période de sensibilité hydrique : 

  • limiter son utilisation d’eau au strict nécessaire, notamment pour l’arrosage des espaces verts ou le lavage des véhicules ; 
  • utiliser le plus possible des économiseurs d’eau et des dispositifs de recyclage ; 
  • informer le service en charge de la police de l’eau de la direction départementale des territoires (adresse courriel : ddt-se-be@essonne.gouv.fr) de toute activité ou rejet pouvant perturber le milieu aquatique 

vous trouverez ci-après un tableau simplifié présentant les restrictions d’usage s’appliquant à votre commune: 

UsagesLimitations
Arrosage des pelouses et des massifs fleuris.Interdiction
Arrosage des jardins potagers.Interdit entre 08 heures et 20 heures.
Arrosage des espaces verts.Interdiction.
Arrosage des plantations constituées d’arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an.Interdiction.
Remplissage et vidange des piscines privés (contenance supérieure à 1 m3).Interdiction.
Piscines ouvertes au public.Renouvellement, remplissage et vidange soumis à l’autorisation préalable du service de police de l’eau compétent, sur avis de l’agence régional de santé
Alimentation en eau potable des populations (pour les usages prioritaires liés à la santé, la salubrité et la sécurité civile).Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
Lavage de véhicules par des professionnels.Interdiction sauf impératif sanitaire
Lavage de véhicules chez les particuliersInterdit à titre privé à domicile. (en application de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique).
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées.Interdit sauf impératif sanitaire. Le nettoyage est réalisé par une collectivité ou par un professionnel spécialisé.
Alimentation des fontaines d’ornement, publiques ou privées.Interdiction lorsque l’interruption de l’alimentation est techniquement possible.
Arrosage des espaces sportifs de toute nature à l’exception des golfs.Interdiction
Un registre des prélèvements doit être complété chaque semaine pour l’arrosage des espaces sportifs de toute nature ( terrains de sports et installations équestres), dès le franchissement du seuil d’alerte.
Arrosage des golfs.Interdit. 
Autorisation pour les zones de gazon tondu ras autour des trous, entre 20h et 8h. Cet arrosage est réduit au stricte nécessaire dans la limite de 30% des volumes habituellements prélevés.
Un registre des prélèvements doit être complété chaque semaine pour l’arrosage des golfs, dès le franchissement du seuil d’alerte.
Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).Les opérations exceptionnelles, consommatrices d’eau ou génératrices d’eaux polluées, sont reportées, à moins d’un impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Les ICPE dont le fonctionnement est régi par un acte administratif fixant des prescriptions en matière de restriction de consommations d’eau ou de rejets dans le milieu naturel, doivent se conformer à ces prescriptions.
Abreuvement des animaux.Pas de limitation sauf arrêté de restriction temporaire, spécifique à l’abreuvement des animaux.
Remplissage et vidange des plans d’eau.Interdiction.
Exception possible pour les usages à caractère marchand, après demande individuelle préalable de dérogation.
Gestion des ouvrages hydrauliques.Toute manoeuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau doit faire l’objet d’une demande individuelle préalable de dérogation.
Travaux en cours d’eau.Report des travaus sauf:
– en situation d’assec total;
– pour des raisons de sécurité;
– pour des projets de restauration ou renaturation du cours d’eau.
Les exceptions au report de travaux sont préalablement déclarées auprès du service de l’eau compétent.
Faucardage en cours d’eau.Soumis à une demande individuelle préalable de dérogation. La dérogation est accordée aux conditions suivantes:
– obligation de l’utilisation d’un bâteau et d’enlèvement des matériaux faucardés;
– limitation aux secteurs où la circulation est fortement entravée;
– limitation à un chenal central.
Rejets des stations d’épuration des eaux usées et des réseaux dédiés à la gestion des eaux pluviales.Surveillance accrue des rejets.
Les délestages directs sont soumis à une demande individuelle préalable de dérogation. Ils peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Rabattements de nappe d’eau souterraine dans le cadre de travaux de maçonnerie.Les opérations de pompage sont soumises à une demande individuelle préalable de dérogation.
La dérogation est accordée sous la forme de plages horaires d’autorisation de pompage.
Aucune dérogation n’est accordée pour les travaux irréguliers au regard des régimes d’autorisation ou de déclaration prévus aux articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement.
Cultures irriguées par aspersion.Prélèvements interdits dans la nappe et le cours d’eau entre 11 heures et 18 heures et totalement interdits le dimanche.
Sous réserve des dispositions ci-après, cultures irriguées par système d’irrigation localiséPrélèvements interdits.
(exemple : goutte à goutte, micro-aspersion)
Irrigation localisée par micro-aspersion pour :Prélèvements interdits entre 9h et 20h.
– maraîchage, cultures légumières et plantes aromatiques ou médicinales ;
– production de plantes ornementales en pots ; – pépinières productrices d’arbres ou d’arbustes.
Irrigation localisée par la technique du goutte à goutte pour :Prélèvements interdits entre 9h et 20h. Possiblité de fractionner le total d’interdiction de 11 heures journalières en arrosant 1h sur 2.
– maraîchage, cultures légumières et plantes aromatiques ou médicinales ;
– production de plantes ornementales en pots ; – pépinières productrices d’arbres ou d’arbustes.