Taxe Foncière

Comment comprendre son avis de taxes foncières ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition (ainsi, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l’année).

Son montant est calculé en multipliant la base d’imposition par les taux votés par les collectivités territoriales :

La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale . Celle-ci correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances votée par les parlementaires, soit + 7,1 % en 2023

La variation du montant de l’impôt revenant à chaque Collectivité résulte ainsi du cumul de la valorisation gouvernementale (soit 7,1 %) et de celle décidée par elle (soit 7,27% pour notre Commune).

Globalement, eu égard aux différents taux qui s’appliquent, le montant total des taxes foncières 2023 pour les administrés de notre Commune a augmenté d’environ 13 % par rapport à l’année précédente.

CRISE SECHERESSE

Actuellement, la rivière de la Rémarde présente un débit qui implique de placer la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents, en état de crise

CRISE SÉCHERESSE Arrêté Préfectoral 21 juillet 2023

Veuillez trouver une fiche synthèse à destination des entreprises et collectivités ainsi que des
particuliers.

Diffusion antérieure

Cette situation pourrait perdurer voire s’aggraver pour les petits cours d’eau.


L’article R. 211-66 du code de l’environnement prévoit que des mesures générales ou particulières soient prises par les préfets de département pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau. Le dispositif d’encadrement, applicable dans le département de l’Essonne à compter de l’année 2023, comprend un système de seuils de référence progressifs en fonction de l’état de déficit hydrique des ressources. A chaque seuil, lorsqu’il est atteint, correspond une série de mesures de limitation ou de restriction des usages de l’eau en fonction des différentes ressources rencontrées


Depuis le 09 juin, les rivières de la Rémarde et de l’Orge présentent un débit qui implique de placer la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents, en état de vigilance (Arrêté No 2023-DDT-SE-230).


L’état de vigilance n’impose pas de mesures de limitation ou de restriction des usages de l’eau. Néanmoins, les pouvoirs publics appellent au civisme des usagers en vue d’une utilisation rationnelle et économe de l’eau.


Ils tiennent également à rappeler quelques conseils de bon sens au cours de cette période de sensibilité hydrique :

·       réaliser des économies d’eau en limitant son utilisation au strict nécessaire notamment pour l’arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules et des voiries,

·       utiliser le plus possible des économiseurs d’eau et des dispositifs de recyclage,

  • informer le service en charge de la police de l’eau de la direction départementale des territoires (adresse courriel : ddt-se-be@essonne.gouv.fr) de toute activité ou rejet pouvant perturber le milieu aquatique;

Fête de Courson ATTENTION CHANGEMENT

Bonjour à tous, 

Suite aux violences urbaines de la nuit dernière, Monsieur le Préfet a interdit toute manifestation, ces jours prochains, au delà de 20 heures . 

En conséquence, la fête de Courson se déroulera de 17h à 20 h : food truck, buvette, barbe à papa, pop corn, musique avec notre DJ habituel. 

Il est inutile d’amener des gâteaux . 
Nous sommes vraiment désolés de ce contre temps 

COUPURE DE COURANT POUR TRAVAUX

Enedis nous informe d’une coupure de courant pour travaux concernant la commune de COURSON MONTELOUP. (Y compris La Roncière)

Mercredi 12 juillet 2023 toute la journée et plus précisément :

  • De 08h00 à 10h00
  • De 15h30 à 17h30

Courrier ENEDIS reçu le 14/06/2023

Madame, Monsieur,

Les services de la mairie, les entreprises et les habitants de votre commune utilisent quotidiennement l’électricité pour leurs activités professionnelles et personnelles. C’est pourquoi Enedis travaille chaque jour sur les réseaux électriques, pour les rendre plus performants, accueillir les nouveaux raccordements, éviter les pannes et intégrer les productions d’énergie renouvelable.

Dans la mesure du possible, nous effectuons ces travaux sans interrompre l’alimentation électrique de nos clients. Cependant une coupure est parfois nécessaire pour la réalisation de certains actes techniques. Ce sera le cas pour des prochains travaux que nous allons réaliser sur le réseau électrique qui alimente une partie du territoire de votre commune.

Aussi, nous sommes conduits à programmer des travaux qui entraîneront une coupure d’électricité sur le territoire de la commune le mercredi 12 juillet 2023.

Conscients de la gêne occasionnée, nous mettons tout en œuvre pour réduire autant que possible les perturbations liées à ces travaux.

Souhaitant que cette information préalable permette à chacun de s’organiser au mieux, nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le Chef d’Agence,

Vélorution ! 11 Juin 2023

4 associations environnementales de la Communauté de Communes co-organisent une Vélorution le dimanche 11 Juin.

Il s’agit d’une déambulation collective et festive à vélo dans les rues de Fontenay, Briis, Forges et Limours (vélos décorés, cloches,sifflets…).
L’objectif de cet événement est de rendre les cyclistes plus visibles et d’afficher notre souhait de voir se développer la pratique du vélo sur le territoire ( partage de la route grâce à des pistes cyclables sécurisées, signalisation adaptée, stationnements vélo dans les centre ville et lieux de fréquentation collectif, garage à vélo sécurisé à la gare, apprentissage à l’école, sensibilisation des automobilistes, sécurité routière…)

Le défilé partira de Fontenay, pour se rendre à Briis, à Forges et à Limours et se terminera par un pique-nique près du bois avec les personnes qui le souhaiteront.

il est possible de se joindre à la Vélorution pour tout ou partie de l’itinéraire : à Fontenay pour un départ à 10h, ou bien à chacun des points de RdV (Briis, Forges ou Limours) mentionnés sur l’affiche. Vous pouvez aussi organiser un départ depuis Courson et nous rejoindre.

Nature en fête à Soucy le 3 Juin !

La CCPL vous invite à célébrer la Nature du Pays de Limours le 3 juin 2023 de 10h à 17h au Domaine de Soucy à Fontenay-lès-Briis.

C’est l’occasion d’aller à la rencontre des acteurs du territoire qui œuvrent pour la protection de la biodiversité et de parler de l’environnement au sens large : favoriser les circuits-courts en découvrant les producteurs locaux, conseiller sur la rénovation énergétique, améliorer le recyclage des déchets, parler d’économie circulaire et encourager les mobilités douces.

Au programme : conseils & informations, sensibilisations & animations pour petits et grands, balades nature, ateliers compostages, conférences sur le réemploi et les aides à la rénovation énergétique, exposition photos naturalistes.

Pour les gourmands : restauration sur place avec deux food trucks.

Un moment convivial pour comprendre comment agir pour l’environnement du Pays de Limours ! »

Plus d’inforamtions : https://www.cc-paysdelimours.fr/actualites/nature-en-fete

Un composteur chez vous?

Les composteurs plastiques seront gratuits pour les personnes qui participeront aux ateliers compostages (sur inscription uniquement) à Janvry ou Soucy.

Ateliers compostages prévus :

  • samedi 27 mai à 9h30 à la petite ferme de Janvry,
  • samedi 3 juin à 10h30 à l’occasion de la « Nature en Fête » à Soucy.


Comment s’inscrire aux ateliers ?

Pour participer à une formation et recevoir rapidement un composteur, il est nécessaire de s’inscrire par mail à l’adresse du service environnement de la CCPL : environnement@cc-paysdelimours.fr en précisant la date de l’atelier auquel vous souhaitez participer.


Pour les personnes qui ne souhaitent pas participer à ces ateliers, votre réservation reste en cours auprès des mairies et sera transmise à la CCPL.
Composteurs bois Les composteurs bois seront pris en charge à hauteur du composteur en plastique. Attention, livraison des composteurs bois à l’automne.

Plus d’informations : ici