| Usages | Limitations |
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| Arrosage des pelouses et des massifs fleuris. | Interdit entre 8 heures et 20 heures. |
| Arrosage des jardins potagers. | Interdit entre 11 heures et 18 heures. |
| Arrosage des espaces verts. | Interdiction. |
| Arrosage des plantations constituées d’arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an. | Interdit entre 11 heures et 18 heures. |
| Remplissage et vidange des piscines privés (contenance supérieure à 1 m3). | Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier de construction a débuté avant le franchissement du seuil d’alerte. |
| Piscines ouvertes au public. | Pas de restrictions |
| Alimentation en eau potable des populations (pour les usages prioritaires liés à la santé, la salubrité et la sécurité civile). | Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. |
| Lavage de véhicules par des professionnels. | Interdiction sauf avec du matériel à haute pression, combiné avec un système de recyclage d’eau. |
| Lavage de véhicules chez les particuliers | Interdit à titre privé à domicile. (en application de l’article L. 1331-10 du code de la santé publique). |
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| Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées. | Interdit sauf si le nettoyage est réalisé par une collectivité ou par un professionnel spécialisé. |
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| Alimentation des fontaines d’ornement, publiques ou privées. | Interdiction lorsque l’interruption de l’alimentation est techniquement possible. |
| Arrosage des espaces sportifs de toute nature à l’exception des golfs. | Interdit entre 8 heures et 20 heures. |
| Un registre des prélèvements doit être complété chaque semaine pour l’arrosage des espaces sportifs de toute nature ( terrains de sports et installations équestres), dès le franchissement du seuil d’alerte. |
| Arrosage des golfs. | Interdit entre 8 heures et 20 heures. |
| Un registre des prélèvements doit être complété chaque semaine pour l’arrosage des golfs, dès le franchissement du seuil d’alerte. |
| Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). | Les opérations exceptionnelles, consommatrices d’eau ou génératrices d’eaux polluées, sont reportées, à moins d’un impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. |
| Les ICPE dont le fonctionnement est régi par un acte administratif fixant des prescriptions en matière de restriction de consommations d’eau ou de rejets dans le milieu naturel, doivent se conformer à ces prescriptions. |
| Abreuvement des animaux. | Pas de limitation sauf arrêté de restriction temporaire, spécifique à l’abreuvement des animaux. |
| Remplissage et vidange des plans d’eau. | Interdiction. |
| Exception possible pour les usages à caractère marchand, après demande individuelle préalable de dérogation. |
| Gestion des ouvrages hydrauliques. | Toute manoeuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau doit faire l’objet d’une demande individuelle préalable de dérogation. |
| Travaux en cours d’eau. | Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques. |
| Faucardage en cours d’eau. | Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu aquatique. |
| Rejets des stations d’épuration des eaux usées et des réseaux dédiés à la gestion des eaux pluviales. | Surveillance accrue des rejets. |
| Les délestages directs sont soumis à une demande individuelle préalable de dérogation. Ils peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. |
| Rabattements de nappe d’eau souterraine dans le cadre de travaux de maçonnerie. | Les opérations de pompage sont soumises à une demande individuelle préalable de dérogation. |
| La dérogation est accordée sous la forme de plages horaires d’autorisation de pompage. |
| Aucune dérogation n’est accordée pour les travaux irréguliers au regard des régimes d’autorisation ou de déclaration prévus aux articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement. |
| Cultures irriguées par aspersion. | Prélèvements interdits dans la nappe et le cours d’eau entre 11 heures et 18 heures et totalement interdits le dimanche. |
| Sous réserve des dispositions ci-après, cultures irriguées par système d’irrigation localisé | Prélèvements autorisés |
| (exemple : goutte à goutte, micro-aspersion) |
| Irrigation localisée par micro-aspersion pour : | Prélèvements autorisés. |
| – maraîchage, cultures légumières et plantes aromatiques ou médicinales ; |
| – production de plantes ornementales en pots ; – pépinières productrices d’arbres ou d’arbustes. |
| Irrigation localisée par la technique du goutte à goutte pour : | Prélèvements autorisés. |
| – maraîchage, cultures légumières et plantes aromatiques ou médicinales ; |
| – production de plantes ornementales en pots ; – pépinières productrices d’arbres ou d’arbustes. |
