Mois : octobre 2023

Comment comprendre son avis de taxes foncières ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière, d’après la situation au 1^er janvier de l’année d’imposition (ainsi, si vous êtes propriétaire au 1^er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l’année).

Son montant est calculé en multipliant la base d’imposition par les taux votés par les collectivités territoriales :

La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale . Celle-ci correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances votée par les parlementaires, soit + 7,1 % en 2023. 

La variation du montant de l’impôt revenant à chaque Collectivité résulte ainsi du cumul de la valorisation gouvernementale (soit 7,1 %) et de celle décidée par elle (soit 7,27% pour notre Commune).

Globalement, eu égard aux différents taux qui s’appliquent, le montant total des taxes foncières 2023 pour les administrés de notre Commune a augmenté d’environ 13 % par rapport à l’année précédente.