Travaux non autorisés sur une parcelle non constructible
La municipalité a constaté des travaux engagés sur une parcelle située en bordure du village, classée en zone non constructible et non aménageable au document d’urbanisme en vigueur.
Après constat sur place (terrassement, création d’un accès, pose de réseaux et de buses), Monsieur le Maire a dressé un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme, signé et adressé par lettre recommandée aux propriétaires de la parcelle ainsi qu’aux services de la Préfecture.
La commune engage par ailleurs les mesures suivantes :
- la notification d’un arrêté municipal d’interruption des travaux aux propriétaires ;
- le dépôt d’une plainte auprès de la gendarmerie.
Une parcelle de ce secteur avait déjà fait l’objet de travaux interrompus par arrêté municipal en 2022 ; la commune agit ici dans la continuité de cette même vigilance.
La gendarmerie a été informée et intègre désormais ce secteur à ses rondes.
La municipalité suit ce dossier avec attention et tiendra les habitants informés de son évolution sur le site internet de la commune.
Pour tout signalement, une adresse dédiée est à votre disposition : securite@courson-monteloup.fr.
La municipalité de Courson-Monteloup
