Registre des personnes vulnérables

La commune de Courson-Monteloup tient un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées vivant à domicile. Ce registre permet à la mairie de prendre contact avec vous en cas d’alerte (canicule, grand froid, crise sanitaire…) et de s’assurer que tout va bien.

Ce dispositif est prévu par la loi : article L.121-6-1 du Code de l’action sociale et des familles, issu de la loi du 30 juin 2004 et renforcé par la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 et son décret d’application n°2026-590 du 3 juillet 2026.

À quoi sert l’inscription

Être inscrit permet à la commune de :

vous contacter régulièrement lorsqu’un plan d’alerte et d’urgence est déclenché par le préfet ;
vous informer de vos droits (aides, prestations, dispositifs d’accompagnement) ;
vous proposer des actions pour lutter contre l’isolement.

Qui peut s’inscrire

Les personnes résidant à leur domicile sur la commune :

les personnes âgées de 65 ans et plus ;
les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
les personnes adultes en situation de handicap.

L’inscription est volontaire et gratuite. Elle peut être demandée par la personne elle-même ou par un proche (famille, aidant, médecin…).

Comment s’inscrire

Adressez votre demande auprès des services de la mairie :

en vous présentant à l’accueil aux horaires d’ouverture ;
par téléphone au 01 64 58 90 01;
par courriel à mairie@courson-monteloup.fr.

Les informations recueillies sont limitées à ce qui est nécessaire (identité, âge, adresse, coordonnées, personne à prévenir en cas d’urgence).

Vos données, vos droits

Les données du registre sont confidentielles. Seuls le maire et les agents habilités y ont accès ; ils sont tenus au secret professionnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou électorales est interdite.

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, vous opposer à leur traitement et demander votre radiation du registre. Ces démarches s’effectuent auprès de la mairie.