Urbanisme

a Commune est actuellement sous RNU (Règlement National d’Urbanisme), les règles sont consultables ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.) doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :

➡️ https://gnau3.operis.fr/payslimours/gnau/

Avant de déposer votre dossier, vous pouvez identifier l’autorisation adaptée à votre projet et télécharger les formulaires correspondants sur le site officiel Service-Public.fr :

➡️ https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319

Information importante – Déclarations préalables de division

Par délibération du Conseil municipal du 10 avril 2026, prise en application de l’article L.115-3 du Code de l’urbanisme, toute division foncière qui n’était auparavant soumise à aucune autorisation doit désormais faire l’objet d’une Déclaration Préalable – Installations et aménagements non soumis à Permis d’Aménager.

En l’absence de plan de zonage spécifique, cette disposition s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Courson-Monteloup.

Les administrés sont invités à prendre en compte cette obligation avant toute division de terrain.

Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Avant de déposer votre demande, vous pouvez vérifier si votre projet est situé dans un périmètre soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) grâce à l’Atlas des patrimoines :

➡️ http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Afin de préserver le patrimoine et le cadre de vie de la commune, la mairie sollicite également un avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour l’ensemble des demandes d’urbanisme déposées sur le territoire communal, y compris lorsque cet avis n’est pas réglementairement obligatoire.

Coordonnées de l’UDAP de l’Essonne
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP 91)
Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
91010 Évry-Courcouronnes Cedex

Standard téléphonique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
(Accueil uniquement sur rendez-vous)
Transport : RER D – Évry-Courcouronnes
Téléphone : 01 69 91 95 10
Courriel : udap.91@culture.gouv.fr

Le service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Limours

Le service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Limours accompagne les administrés dans leurs démarches et aide la commune à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Pour en savoir plus sur son fonctionnement :

➡️ https://www.cc-paysdelimours.fr/files/ccpl-2014/ESPACE-PRESSE/CP-CCPL-2022-03-Service-URBANISME.pdf

Élaboration du PPRi

La procédure d’élaboration du PPRi de la Rémarde, de la Prédecelle et de la Charmoise est actuellement en cours sous la direction de la Préfecture de l’Essonne. Ce document vise à réglementer l’urbanisme pour assurer la sécurité des personnes et des biens face aux risques d’inondation.

Dans le cadre de cette démarche, une phase de concertation avec le public est ouverte afin de vous permettre de prendre connaissance du projet et d’exprimer vos observations.

Comment consulter le dossier ?

Plusieurs supports sont à votre disposition pour vous informer sur les arrêtés de prescription, les cartes d’aléas et les plaquettes informatives :

En ligne : Une rubrique dédiée est consultable sur le site des services de l’État en Essonne via ce lien.
En mairie : Un dossier de concertation papier, incluant une impression des documents consultables en ligne, seramis à votre disposition à l’accueil de la mairie sur demande.

Comment exprimer vos observations ?

Vous pouvez faire part de vos remarques et avis par deux moyens :

1. Sur le registre papier : Un registre est ouvert en mairie pour recueillir vos contributions écrites.

2. Par voie électronique : Vous pouvez envoyer vos observations directement par courriel à la Direction Départementale des Territoires (DDT) à l’adresse suivante : ddt-se-bprn@essonne.gouv.fr

À noter : Cette concertation publique se clôturera dès le début de l’enquête publique relative au projet. L’ensemble des avis sera consigné dans un bilan de concertation.