Les enquêtes publiques

PLANS DE  ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Enquête publique du 10/10/2013 au 12/11/2013 inclus

Avis d'enquête publique

Arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'établissement des plans de zonages d'assainissement

RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE


 

 

 

 

 

DOSSIERS CLOS

 

La Société WIENERBERGER a présenté une demande d'autorisation en vue du renouvellement d'exploitation d'une carrière d'argiles située aux lieux-dits "La Criblerie" et "Les Friches" sur la commune du VAL SAINT GERMAIN.

Par arrêté n° 2010.PREF.DRCL/403 du 13 septembre 2010, le Préfet a décidé de soumettre ce projet à enquête publique.

Cette enquête se déroulera du mardi 12 octobre 2010 au samedi 13 novembre 2010 inclus.

Le territoire de Courson Monteloup étant touché par le périmètre d'affichage, un exemplaire du dossier de demande est tenu à la disposition du public en mairie aux heures normales d'ouverture.

Affiche d'avis d'enquête publique